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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
18/12/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable
Avis 20144487
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical, notamment les clichés radiologiques et IRM,...
18/12/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit