-
Avis 20152942
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication de l'original du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 16 janvier 2014,...
-
Avis 20141455
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...
-
Avis 20140982
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...