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Assemblée nationale Incompétence/Loi spéciale

Avis 20170566
Assemblée nationale

Copie de l'inventaire ou de la liste des œuvres d'art contemporain acquises par l'Assemblée...

31/12/2017 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20143027
Assemblée nationale

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

16/10/2014 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20143118
Assemblée nationale

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...

02/10/2014 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124138
Assemblée nationale

Copie de la liste des rattachements des députés aux partis politiques bénéficiant de la première...

06/12/2012 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20184701
Assemblée nationale

Communication des documents suivant relatifs à l'Allocation d'assurance mutuelle de retour à...

17/05/2019 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Elections Politiques