Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives nationales d'Outre-mer
Culture
Enseignement
Loisirs / Archives
Défavorable/Vie privée
Avis 20216436
Archives nationales d'Outre-mer
Communication du dossier personnel et de tous les documents relatifs au titres de propriété de...
25/11/2021
Favorable
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Nationalité