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Avis 20124348
Ministère de l'économie, des finances
Communication des rapports prévus au décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations...
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Avis 20124351
Ministère de la culture et de la communication
Communication des rapports prévus au décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations...
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Avis 20064640
président du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- communication des documents suivants :
- intégralité des correspondances échangées entre le...
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Avis 20065046
président du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- communication des documents relatifs aux temps d'antenne des différents candidats potentiels à...
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Avis 20131229
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par courrier électronique et sans frais, de l'avis du conseil de l'ordre des Arts...
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Avis 20185212
Ministère de la culture
Publication en ligne du rapport intitulé « L'indemnisation des fournisseurs d'accès à l'internet...
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Conseil 19990805
maire de Moirans
- précisions relatives à la légalité de la publication d'une liste des naissances, mariages et...
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Avis 20014349
premier président de la Cour des Comptes
- copie du rapport de la Cour des Comptes concernant la cinquième chaîne de télévision,...
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Avis 20020011
président du conseil général des Pyrénées-Orientales
- liste des journalistes ayant participé à la rédaction de feuillets concernant la publication...
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Avis 20024595
président du conseil supérieur de l'audiovisuel
- copie des rapports d'activité de la radio AQUI-FM de Lesparre ainsi que les comptes de bilan...
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Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil
- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
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Avis 20030307
directeur du développement des médias
- copie du dépôt légal du journal municipal de Saint-André, « Info Plus » n° 28 d'octobre 2002.
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Avis 19993710
directeur de France 3 Aquitaine
- communication des documents sur lesquels les journalistes de France 3 Aquitaine se sont ...
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Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire
- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...
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Avis 20004768
chef du service de la redevance de l'audiovisuel (centre régional de Rennes)
- déclaration étant à l'origine de la redevance d'un montant de 1 495 F exigée de la requérante...
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Conseil 20010024
maire de Charleville-Mézières
- caractère communicable à un conseiller municipal candidat aux prochaines élections...