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Avis 20141612
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants concernant l'aérodrome de Saint-Bartélémy :
1) les...
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Avis 20142048
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie de l'approbation expresse de tarifs délivrée par la direction générale de l'aviation...
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Avis 20142143
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie de la demande d'approbation de tarifs adressée par la compagnie aérienne mongole XXX XXX à...
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Avis 20142569
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie du rapport d'audit de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) concernant la...
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Avis 20140948
Préfecture de l'Aube
Copie des documents suivants, concernant le courrier adressé le 19 septembre 2013 à sa...
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Avis 20136029
Préfecture de la Drôme
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté n° 2010365-0012 portant création d'un...
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Avis 20143381
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie de l'autorisation délivrée à la société Aviation Conseil Service Hélicoptère pour des vols...
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Avis 20143513
Mairie de Cholet
Communication d'un « formulaire de constat de survol » concernant le survol de leur habitation...
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Avis 20131908
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
Copie des procès-verbaux des réunions de la commission consultative de l'environnement (CCE) et...
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Avis 20132286
Conseil général de la Réunion
Communication des documents suivants, sur le fondement desquels a été adoptée la délibération n°...
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Avis 20132288
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants, sur le fondement desquels a été adoptée la délibération n°...
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Avis 20132939
Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20072323
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (Inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie)
- copie, sous format électronique ou à défaut sur support papier, du rapport d'inspection de...
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Avis 20074554
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
- communication des montants versés par chaque compagnie aérienne au titre de la taxe sur les...
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Avis 20130128
Préfecture de la Drôme
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté autorisant l'ouverture d'un aérodrome privé sur la...
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Avis 20051599
ministre de l'équipement
- copie du rapport rédigé par la commission administrative présidée par M. Jean Berthier relatif...
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Avis 20063521
président du comité régional de la FFPLUM-Bourgogne (Fédération d'ULM)
- copie des comptes et inventaires pour les années 2000 à 2005.
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Conseil 20064048
président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)
- caractère communicable au conseil d'une compagnie aérienne :
1) des décisions de sanctions...
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Avis 20064051
ministre de l'équipement
- copie des documents suivants:
1) la comptabilité analytique de l'aérodrome Marseille-Provence...
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Avis 20131490
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) la présentation illustrée des flux de trajectoires en...