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Avis 20142669
Ministère de la justice
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Avis 20132541
Ministère de la justice
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Avis 20132549
Tribunal d'instance de Cognac
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) les notices de...
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Avis 20002845
ministre de la justice/maison centrale de Saint-Maur
- copie du dossier pénal actuel du requérant.