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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/09/2014
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20142925
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du procès-verbal de police du 14 février 2011 la concernant.
18/09/2014
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police