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Avis 20111095
maire de Sciez
- avis en page 3.
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Conseil 20161812
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
Caractère communicable, à Madame X, directrice des affaires culturelles de la commune et...
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Avis 20161083
Défenseur des droits
Copie intégrale des documents du dossier n° 15-007581 constitué par le Défenseur des droits dans...
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Avis 20160121
Mairie de Boisemont
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation préalable de la CNIL relatif à...
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Avis 20155608
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité des informations personnelles détenues par cette autorité issues...
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Avis 20156097
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Copie des documents suivants se rapportant à la nomination de la présidence de France...
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Avis 20151963
Mairie de Biviers
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la demande écrite de...
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Conseil 20152056
Mairie de Vichy
Caractère communicable, à des fins commerciales, du répertoire d’immeubles localisés (RIL) à la...
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Avis 20144916
Défenseur des droits
Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...
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Avis 20142074
Mairie d'Angervilliers
Communication des documents suivants :
1) l'organigramme que la commune a été condamnée à...
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Avis 20142383
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du sondage IFOP sur la perception du...
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Avis 20142664
Préfecture de l'Isère
Consultation des déclarations de situation patrimoniale des parlementaires de l'Isère.
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Avis 20142672
Défenseur des droits
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces relatives au litige qui l'oppose à la Sarl XXX XXX.
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Avis 20140080
Mairie de Ploërmel
Communication de la liste des dossiers et affaires confiés à la société d'avocats...
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Avis 20143310
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication de l'expertise juridique complémentaire des prestations servies par l'Association...
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Avis 20133733
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Communication des documents suivants, relatifs à l'avis de la Commission nationale consultative...
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Avis 20133977
Ministère des affaires étrangères
Communication des résultats détaillés des deux tours des élections législatives de 2012 dans les...
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Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants :
1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
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Avis 20130933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de deux factures de Maître XXX, avocat à Aix-en-Provence, que l'association syndicale...
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Avis 20130010
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
Communication des documents suivants, relatifs à des affaires opposant le demandeur à la...