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Avis 20161333
Mairie de Ploërmel
Copie de la demande préalable sur imprimé CERFA déposée par les époux X pour la création d'un...
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Avis 20170993
Ecole élémentaire Château Gombert
Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de septembre...
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Avis 20171190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe foncière 2016 du demandeur pour...
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Avis 20171371
Mairie de Parigné-L'Evêque
Communication des documents relatifs au litige concernant la création de la voie CR 112,...
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Avis 20171564
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie intégrale du dossier médical de son fils, X.
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Avis 20171570
Mairie de Sète
Communication de cartes du réseau de la voirie, à savoir deux planches au 1/5000e, dont...
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Avis 20171591
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'imprimé modèle C complété en 1970 concernant un appartement cadastré section...
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Avis 20162764
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (CPAM 02)
Communication des attestations d'indemnités journalières la concernant pour la période du 4...
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Avis 20162807
Mairie de Saussan
Copie du dossier de demande de permis de construire délivré le 5 mars 1984 à Madame X concernant...
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Avis 20163029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la notification individuelle adressée en 1960 à son arrière...
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Avis 20163053
Ministère des Armées
Copie de son dossier médical militaire.
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Avis 20163073
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la notification individuelle adressée en 1960 à son...
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Avis 20163227
Mairie d'Hautmont
Copie de documents signés entre le collège Auguste Périer, le conseil départemental du Nord et...
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Avis 20163310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal (état 6670 M E) pour le local type n° 13 relatif au supermarché...
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Avis 20163362
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de documents relatifs à l'association « Comité Miss France, Miss Europe, Miss Univers »...
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Avis 20163389
Mairie de Biganos
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des avis d'entrée et de sortie du réseau d'alerte...
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Avis 20163406
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document attestant que son client resterait redevable ou non d'une amende d'un...
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Avis 20163427
Centre hospitalier de Guéret
Communication du CD-ROM de l'IRM du 19 septembre 2013 et de son cliché radiologique faisant...
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Avis 20163558
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration des revenus de l'année 1994 de Monsieur X, mari défunt de sa cliente.
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Avis 20156142
Ministère de l'intérieur
Copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la...