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Avis 20012776
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur- copie de documents se rapportant aux jugements rendus par la chambre régionale des comptes de...
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Avis 20013068
président du conseil général de l'Hérault- copie de la demande de subvention présentée par la cave coopérative de Sérignan pour...
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Avis 20013419
maire d'Istres- copie du document administratif faisant état du montant de la subvention allouée pour la...