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Conseil 20111388
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Caractère communicable à toute personne qui en fait la demande :
1) des documents préparatoires...
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Conseil 20112418
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
- caractère communicable d'une recommandation professionnelle sur le "Traitement médicamenteux...
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Conseil 20113936
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Sa demande de conseil sur les points suivants :
1) lorsque la HAS est saisie d'une demande de...
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Conseil 20121089
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Sa demande de conseil sur les points suivants :
1) les avis adoptés par la commission de la...
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Conseil 20122578
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Sa demande de conseil sur le point suivant :
La loi relative au renforcement de la sécurité...