-
Avis 20171982
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de son père...
-
Avis 20172246
Centre hospitalier de Lagny Marne-la-Vallée
Copie par voie postale du dossier médical complet de son fils X né le 30 juin 2010 et décédé le...
-
Conseil 20165352
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Caractère communicable des documents médicaux contenus dans le dossier ordinal d'un médecin à...
-
Avis 20165396
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Conseil 20165547
Hôpital Léon Bérard
Caractère communicable à l'épouse divorcée d'un patient décédé, de son dossier médical, au titre...
-
Avis 20165691
Centre hospitalier de Montfavet
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20165704
Centre hospitalier Eure - Seine
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
-
Conseil 20165851
Centre hospitalier Camille Claudel (La Couronne)
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente à son tuteur, se trouvant également...
-
Avis 20165855
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
-
Avis 20170052
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20170058
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits auprès de la CRCI, sur le fondement de l'article...
-
Avis 20161817
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits sur le...
-
Avis 20170153
Hôpitaux des Portes de Camargue
Communication, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X décédée le 18 juillet...
-
Avis 20170229
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir les droits de son client, légataire universel du défunt, sur...
-
Avis 20170294
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20170326
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20170550
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Conseil 20170616
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Caractère communicable à son ex-épouse du formulaire par lequel le patient décédé l'avait...
-
Avis 20170640
Hôpital de Purpan
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt en...
-
Avis 20170753
Centre SSR André Bousquairol
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X hospitalisée dans l'établissement...