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Avis 20151174
Mairie de MionsCommunication de l'intégralité de l'audit financier réalisé par le cabinet d'expertise CERALP,...
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Avis 20150579
Mairie d'AvrainvilleCopie des documents suivants : 1) les factures concernant les travaux effectués dans la maison...
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Avis 20150721
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)Communication des documents suivants : 1) le grand livre 2013 détaillé pour les comptes 6211...
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Avis 20153062
Mairie de ChenôveCommunication des documents suivants : 1) les annexes des procès-verbaux concernant les...
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Avis 20141371
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-YvelinesCommunication d'une copie de toutes les pièces citées dans le relevé d'observations provisoires...
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Avis 20141611
Mairie de CetonCommunication des documents suivants : 1) la liste des versements des indemnités maladies des...
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Avis 20140300
Centre hospitalier Louis Pasteur de DoleCopie des documents budgétaires de l'établissement pour les années 2011 et 2012 (état des...
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Avis 20132146
Ministère des affaires sociales et de la santéCommunication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Conseil 20122788
maire de La Garenne-Colombes- demande de précisions sur les éléments suivants : 1) s'agissant tout d'abord du grand livre...
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Avis 20124200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication de l'audit réalisé sur l'association Rhône-Alpes du livre et de la documentation (ARALD).
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Conseil 20032126
maire de Saint-Mandé- caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un état de l'ensemble des...
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Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...13/09/2001 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Inspection Logement