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Avis 20154986
Mairie de Loos
Communication des documents suivants relatifs au conservatoire de musique à rayonnement...
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Avis 20150823
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg
Copie des documents suivants relatifs à la non admission de son fils, X X, en classe de 5ème «...
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Avis 20150992
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'avis et le procès-verbal des deux...
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Avis 20151671
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents suivants se rapportant à son client :
1) les procès-verbaux de...
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Avis 20150022
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie du compte rendu du conseil d'administration du lycée agricole de Gap approuvant le compte...
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Avis 20150090
Université du Sud Toulon-Var
Copie des documents suivants relatifs à l’examen d’entrée au centre régional de formation...
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Avis 20150665
Mairie de Toulouse
Copie des tables décennales des naissances, mariages et décès pour la période de 1973 a 2002, et...
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Avis 20150716
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication des dossiers scolaires administratif et médico-psychologique de leurs deux fils, X...
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Avis 20150750
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier d'Ardèche-Nord
Copie intégrale de son dossier scolaire.
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Avis 20151893
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication de la liste des élèves issus des promotions 1993, 1994 et 1995 pour la section...
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Avis 20151924
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à chaque collège et lycée...
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Avis 20152036
Mairie des Mureaux
Copie de la lettre du préfet des Yvelines adressé au maire et concernant le conservatoire Gabriel Fauré.
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Avis 20152136
Préfecture des Yvelines
Copie des documents suivants relatifs au conservatoire Gabriel Fauré :
1) la lettre du préfet...
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Avis 20152160
Rectorat de l'académie de Dijon
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité du dossier d'instruction...
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Avis 20152178
Mairie des Mureaux
Copie des documents suivants :
1) les délibérations prises par le conseil municipal sur la mise...
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Avis 20152261
Mairie de Terre-de-Bas
Copie intégrale de l'acte de naissance de sa tante, Madame X veuve X, née le 19 janvier 1910.
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Avis 20152262
Mairie de Joue-en-Charnie
Communication, de préférence par voir électronique ou postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20152405
Institut interhospitalier de formation d'aides-soignants de Bourges (IIFAS Bourges)
Consultation de l'entier dossier constitué dans le cadre de la formation d'aide-soignante...
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Avis 20144643
Université Panthéon-Assas Paris II
Copie des documents suivants relatifs à la soutenance de thèse de sa cliente le 16 juillet 2014...
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Avis 20145025
Conseil général de la Gironde
Copie du jugement de divorce de sa mère, Madame X X, décédée en août 2014, prononcé par le...