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Avis 20165330
Mairie de Béziers
Copie de son entier dossier administratif a adresser à son conseil Maitre X.
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Conseil 20165337
Mairie de Suresnes
Caractère communicable à un agent, de l'expertise médicale le concernant, effectuée à la suite...
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Avis 20165358
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Communication du tableau listant les emplois permanents au sein de la collectivité.
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Avis 20165394
Mairie du Plessis-Trévise
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20165397
Mairie de Rivesaltes
Copie de la liste des personnes recrutées entre le 1er juin et le 31 août 2016 en remplacement...
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Avis 20165413
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication des documents relatifs aux Commissions Administratives Paritaires Départementales...
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Avis 20165418
Ministère des Armées
Copie de l’ensemble des correspondances et des pièces jointes échangées entre les services...
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Avis 20165445
Mairie de Clichy-la-Garenne
Copie intégrale du dossier administratif de son client, agent contractuel employé au sein de la...
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Avis 20165472
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre de l'établissement de son droit à la retraite, de l'intégralité de...
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Avis 20165499
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'arrêté portant décision d'intégration du personnel de l'association « l'Accueil »...
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Avis 20165514
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des documents suivants concernant le contrôle dont a fait l'objet sa cliente :
1) le...
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Avis 20165515
La Poste
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20165519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de ses fiches de paye du CHU Saint-Louis pour la période de 1986 à mars 2009 inclus.
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Avis 20165541
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au versement de la nouvelle...
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Avis 20165556
Ministère des Armées
Copie de ses dossiers médical et administratif, détenus par la commission de réforme et le...
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Avis 20165572
Mairie de Châtenay-Malabry
Communication, par courriel, de documents relatifs aux difficultés rencontrées par son client...
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Avis 20165573
Mairie de Paris
Communication, par courriel, de documents règlementant la situation professionnelle de sa...
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Avis 20165576
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication de la liste des agents de la commune, avec mention de leur nom, prénom, date...
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Avis 20165577
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...
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Avis 20165597
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants :
1) le document ayant entraîné sa convocation le 17 août...