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Avis 20154698
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...
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Avis 20154718
Mairie de Limoges
Communication d'une copie du rapport du service de police municipale du 21 février 2014...
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Avis 20154750
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces constituant son dossier de permis de...
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Avis 20154761
Ministère des Armées
Copie du procès-verbal de la gendarmerie de Mûr-de-Bretagne relatif à l'accident survenu le 4...
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Avis 20154777
Préfecture de l'Essonne
Copie de l'arrêté préfectoral n° 2006/DDE/SGR0237 en date du 14 décembre 2006 régissant la...
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Avis 20155065
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l’appel d’offres, les offres et le résultat de la...
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Avis 20152892
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal à l'origine de l'avis de...
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Avis 20153098
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication des statistiques précises liées à l’accidentologie de la route départementale 735...
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Avis 20153190
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants sur la base desquels l'arrêté...
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Avis 20153377
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie du rapport d'intervention des services techniques de la mairie établi à la suite d'un...
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Avis 20153563
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des nom, prénom, date de naissance et adresse exacte du propriétaire du véhicule X...
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Avis 20152251
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au cinémomètre de contrôle routier...
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Avis 20152741
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au cinémomètre de contrôle...
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Avis 20153841
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication du ou des documents officiels d'habilitation pour 2014 et pour 2015 du technicien...
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Avis 20153868
Mairie de Nice
Copie des assermentations des agents verbaliseurs identifiés par les matricules n° 00326885 et...
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Avis 20154092
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de son client...
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Avis 20154251
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie des documents suivants, concernant les véhicules dont la SCI « X » est ou a été...
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Avis 20154288
Mairie de Juvignac
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la facture ou les factures des travaux de...
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Avis 20154312
Mairie de Lagrasse
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
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Avis 20154321
Mairie de Guérande
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...