-
Avis 20184180
Ministère de la Justice
Communication du rapport et des annexes établis par l'inspection générale des services...
-
Avis 20185316
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant un régime spécial d'escorte prévoyant le menottage systématique...
-
Avis 20185973
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville, au...
-
Avis 20175206
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son...
-
Avis 20175332
Ministère de la Justice
Copie du document indiquant le nombre de mois préconisé par la direction de la maison centrale...
-
Avis 20175466
Ministère de la Justice
Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission...
-
Avis 20175468
Ministère de la Justice
Copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa...
-
Avis 20175471
Ministère de la Justice
Communication des documents justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1703085 du 28 avril 2017...
-
Avis 20175612
Ministère de la Justice
Une copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...
-
Avis 20175888
Ministère de la Justice
Communication d'une expertise psychiatrique la concernant demandée dans le cadre d'un recours à...
-
Avis 20175963
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...
-
Avis 20180709
Ministère de la Justice
Copie du registre des entrées et des sorties de la maison d'arrêt de Besançon du 21 août 2017,...
-
Avis 20180710
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la maison centrale de...
-
Avis 20180711
Ministère de la Justice
Copie des décisions du 20 septembre et du 5 décembre 2017 ordonnant prolongation de la mise à...
-
Avis 20180845
Ministère de la Justice
Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...
-
Avis 20180859
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la saisie et la remise au vestiaire de son client d'un livre...
-
Avis 20180982
Ministère de la Justice
Copie de chaque fiche de paie de son client pour le travail réalisé lors de son incarcération à...
-
Avis 20180983
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client à l'isolement lors de son...
-
Avis 20181025
Ministère de la Justice
Communication du dossier administratif du ministère, ouvert concernant les procédures...
-
Avis 20181047
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la liste des effets personnels de son client à son départ de...