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Conseil 20092212
président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg- caractère communicable, à un avocat, du rapport définitif établi par le cabinet d'audit...
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Conseil 20110928
maire de Moussac- caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt émanant de deux banques.
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Avis 19991535
chef du service du contrôle d'Etat- ensemble des rapports établis par l'inspection générale des finances sur l'UGAP.