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Avis 20111735
maire d'Aix-les-Bains
- communication par courrier électronique du contrat de partenariat public privé signé le 14...
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Avis 20111813
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- communication des documents suivants :
1) la copie intégrale de I'arrêté du 1er mars 2010...
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Conseil 20114251
directeur général de Pôle Emploi
- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics...
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Conseil 20114788
directeur général du syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
- caractère communicable de l'annexe 42 de la délégation de service public de l'eau, relative au...
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Conseil 20120845
président du conseil général de Haute-Savoie
- caractère communicable à des candidats non retenus des documents suivants relatifs à une...
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Avis 20163634
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Saint-Jacut-les-Pins
Copie du dossier, dans le cadre d'un appel d'offres portant sur les travaux de réhabilitation...
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Avis 20163648
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des documents suivants concernant plusieurs marchés publics de maîtrise d'œuvre en...
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Avis 20163671
Mairie de Belz
Copie de documents relatifs aux travaux de rénovation du pont de Saint-Cado :
1) le dossier...
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Conseil 20163731
Mairie de La Teste-de-Buch
Caractère communicable, à un tiers, du rapport annuel 2015 relatif à la délégation de service...
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Avis 20163733
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier référencé « Parcelles cadastrales AT3...
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Avis 20163745
Mairie d'Herblay
Communication des documents suivants, relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...
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Avis 20163765
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat de délégation de...
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Avis 20163773
Office public d'urbanisation sociale du Bas-Rhin (OPUS 67)
Copie, par courrier électronique, pour le compte de la SELARL X, liquidateur judiciaire de la...
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Avis 20163796
Mairie de Candillargues
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale et de membre titulaire de la commission...
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Avis 20163797
Mairie de Nice
Copie, par courrier électronique, de l'annexe 1 des « Sous-traités d'exploitation des...
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Avis 20163810
Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'aménagement de la...
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Conseil 20163855
Mairie d'Aspet
Caractère communicable, à l'acquéreur d'une licence de taxi, de tout le dossier relatif à...
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Avis 20163865
Centre Hospitalier spécialisé (CHS) Albert Bousquet
Communication des documents suivants concernant, d'une part, le marché public, déclaré sans...
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Avis 20163888
Préfecture du Nord
Copie de l'ensemble des arrêtés de classement et autorisations d'exploitation touristique...
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Avis 20163913
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Communication du montant de l'offre de l'attributaire concernant le marché public portant sur...