-
Avis 20103947
préfet de la Réunion
- la copie des documents suivants :
1) tous documents utiles concernant les divers travaux...
-
Avis 20103957
présidente de l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
- la copie du dossier technique amiante (DTA) du centre Censier.
-
Avis 20103990
président du conseil général des Yvelines
- communication du détail des études acoustiques et de trafic réalisées en avril 2009 dans le...
-
Avis 20104036
directeur de l'agence de l'eau Adour Garonne
- communication du nombre de factures émises par la société SOBEP et du montant de sa...
-
Avis 20104069
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Allier
- la copie des documents suivants, dont il souhaite la certification conforme :
1) le plan...
-
Conseil 20104071
maire d'Yvetot
- caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une étude de schéma directeur...
-
Avis 20104269
directeur départemental de la protection des populations du Rhône
- consultation des documents suivants, relatifs à l'autorisation sollicitée par la société Sita...
-
Avis 20114907
président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP)
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la situation des aérodromes...
-
Avis 20163638
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)
Copie, sur CD-ROM, des documents suivants :
1) l'ensemble des documents comptables lui...
-
Avis 20172034
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société X (ou une filiale de cette...
-
Avis 20165462
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Communication des documents suivants :
1) la décision ministérielle relative au classement en...
-
Avis 20170003
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Accès à la base légale instaurant les conditions permettant de bénéficier de la carte « ZOU...
-
Avis 20161664
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication d'une copie du rapport d'étude du cabinet « BG Ingénieurs Conseils » sur le trafic...
-
Avis 20161671
Préfecture de l'Ardèche
Copie de documents relatifs :
I) à la réalisation d'un poste de refoulement des eaux usées zone...
-
Avis 20161686
Mairie de Monpazier
Communication du « questionnaire à l'adresse des restaurateurs et métiers de bouche de la...
-
Avis 20161703
Syndicat mixte de l'Aéroport de Laval-Entrammes
Copie de documents concernant l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de...
-
Avis 20161713
Mairie d'Albi
Communication de l'étude de faisabilité réalisée sur le projet de construction d'une station de...
-
Avis 20161724
mairie de Trie-Château
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné...
-
Avis 20161737
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)
Copie de l'étude hydraulique et de ses résultats permettant la réalisation de la cartographie du...
-
Avis 20161763
Conseil départemental de l'Aveyron
Copie, dans le cadre d'une expertise judiciaire opposant sa cliente à une autre société...