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Avis 20183828
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, Monsieur X détenu au centre...
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Avis 20184281
Ministère des ArméesCopie, et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical, avec...
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Avis 20184433
Hospices civils de Lyon (HCL)Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, dont elle est la tutrice légale,...