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Avis 20182939
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité, et non seulement des conclusions, du rapport de contrôle le...
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Avis 20181949
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication du texte interdisant de toucher le RSA après un départ à la retraite à taux plein.
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Avis 20183332
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité du dossier d'allocataire de son client, majeur protégé, relatif...
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Avis 20190278
Centre communal d’action sociale de Montauban-de-Bretagne
Communication des documents suivants :
1) la convention de partenariat signée entre le bailleur...
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Avis 20183940
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité des pièces que son bailleur a fait parvenir à la caisse sur la...
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Avis 20183962
Association collective pour l'accès au logement (ACAL)
Communication de son entier dossier relatif à ses procédures au droit au logement opposable.
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Avis 20183977
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication d'une part des arrêtés, délibérations et/ou décisions relatifs aux critères...
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Avis 20185040
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments de...
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Avis 20185245
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'ensemble du dossier de sa cliente, notamment le rapport ayant amené la...
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Avis 20190570
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'opposition à tiers détenteur (OTD) émis à l'encontre de sa cliente et adressé à son...
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Avis 20190817
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de la demande et du contrat signé par feu Monsieur X, parent de ses mandants, relatifs à...
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Avis 20191164
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Consultation, sur place, de l'ensemble des documents concernant son accompagnement dans le cadre...
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Avis 20191815
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie, par courrier recommandé avec accusé de réception, de l'attestation les concernant, datée...
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Avis 20195890
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des documents se rapportant au RSA :
1) la convention de gestion du RSA conclue...
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Avis 20194581
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du justificatif prouvant qu’un nouveau propriétaire a acquis le logement qu’elle...
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Avis 20194684
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication des documents administratifs justifiant la demande de remboursement de l’indu...
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Avis 20194380
Conseil départemental de la Réunion
Consultation de son dossier d'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20203506
Conseil départemental de la Réunion
Communication du règlement départemental d’aide sociale tel que prévu à l’article L121-3 du code...
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Avis 20203687
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants, afin de permettre à son client de contester le bien-fondé...
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Avis 20200461
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication, dans le cadre de la succession dont il est un des héritiers, de Monsieur X,...