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Avis 20172335
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'intervention dressé par le commissariat de police de Fréjus à la...
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Conseil 20165337
Mairie de Suresnes
Caractère communicable à un agent, de l'expertise médicale le concernant, effectuée à la suite...
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Avis 20165785
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie de l’ensemble des pièces administratives concernant sa longue maladie et l'instruction de...
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Avis 20161863
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de faire valoir ses droits et défendre la mémoire du défunt, et sur le...
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Avis 20162060
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à sa demande de...
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Avis 20162204
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)
Communication de l'ensemble des commentaires, des notes et du rapport intégral relatifs à une...
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Avis 20162206
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère (DIRECCTE 38)
Communication des comptes rendus des contrôles « amiante » effectués par les agents de...
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Avis 20162251
Ministère de la défense
Communication de l'avis émis par la commission des rentes lors de la séance qui s'est tenue le...
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Avis 20162645
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Communication des documents concernant l'enquête suite à son accident de travail en date du 9...
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Avis 20170268
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)
Communication de la lettre de mission adressée au docteur X relative à l'expertise médicale dont...
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Avis 20170280
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 27...
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Avis 20170292
Mairie de Châtillon
Copie des lettres de mission adressées au docteur X chargée de réaliser une expertise médicale...
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Avis 20170325
Mairie de Châtillon
Communication des documents suivants relatifs à l'expertise du X effectuée par le docteur X dans...
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Avis 20170384
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, en leur qualité de propriétaire depuis 2013 de la société X, de pièces...
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Avis 20170386
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copies des pièces suivantes, le concernant, indiquant la nature des prestations, les montants...
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Avis 20170421
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication de ses décomptes d'indemnités journalières relatifs à la rechute de sa maladie...
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Avis 20170560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...
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Avis 20170694
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier d’instruction de demande de...
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Avis 20170741
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail dont a été victime le 24 mars 2009,...
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Avis 20170796
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa maladie professionnelle...