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Avis 20164675
Mairie de Ploemeur
Communication par voie postale à son médecin traitant du rapport d'expertise médicale,...
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Avis 20164815
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...
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Avis 20164001
Mairie d'Argenteuil
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de service du 19 septembre 2011 dont...
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Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...
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Avis 20163056
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de sa déclaration manuscrite d'accident du travail en date du 11 février 1977 à l'hôpital...
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Avis 20152986
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport le concernant établi à la suite de l'expertise réalisée le...
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Avis 20153766
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Copie du rapport du médecin de prévention relatif « au service de la brigade interrégionale...
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Avis 20184444
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie des documents relatifs à la commission de réforme réunie en séance le 12 juin 2018 dans le...
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Avis 20175507
Ministère des Armées
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le...
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Avis 20174347
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants ...
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Avis 20180021
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie des documents suivants le concernant produits dans le cadre de la procédure disciplinaire...
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Avis 20180290
Ministère de l'Intérieur
Communication des procès-verbaux de séance des 13 décembre et 26 janvier 2017 établis par la...
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Avis 20193490
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à la réunion de la commission de réforme du 10 septembre...
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Avis 20214038
Université de Toulon
Communication des documents suivants relatifs à son accident de travail en date du 18 décembre...
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Avis 20205716
Centre hospitalier de Roubaix
Copie, dans le cadre de l'accident reconnu imputable au service dont sa cliente à été victime...