-
Avis 20100785
maire d'Auderville
- copie du procès-verbal d'infraction à la législation sur l'urbanisme, concernant la poursuite...
-
Avis 20110206
maire de Ruy-Monceau
- copie des documents suivants, dans le cadre d'une procédure pendante devant la première...
-
Avis 20161787
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Communication du procès-verbal de constat établi par la DDTM le 27 novembre 2015 sur le bâtiment...
-
Avis 20161902
Mairie de Dinard
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal visant à fixer...
-
Avis 20161002
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie du constat établi par la police municipale sur la propriété de son client, le 2 octobre 2012.
-
Avis 20161037
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Copie de la confirmation de la remise en conformité du programme X à Puget-sur-Argens adressée...
-
Avis 20161080
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)
Copie des documents suivants concernant un permis de construire accordé à Monsieur X par la...
-
Avis 20161299
Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH)
Communication des actes de vente et tout autre document, tels que les actes de financement et de...
-
Avis 20156183
Mairie de Montpellier
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à la décision d'exercice du droit de...
-
Avis 20160426
Mairie de Lanton
Copie du justificatif de la communication au Procureur de la République du tribunal de grande...
-
Avis 20155805
Préfecture du Var
Copie de documents, détenus par le sous-préfet de Brignoles, relatifs à des constructions...
-
Avis 20155836
Mairie de Schoelcher
Copie des documents suivants :
1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...
-
Avis 20151057
Mairie d'Ambacourt
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction au permis de construire et aux...
-
Avis 20151377
Mairie de Bessancourt
Communication des document suivants :
1) la décision d'opposition en date du 10 avril 2013 à sa...
-
Avis 20153026
Mairie de Talence
Communication du procès-verbal d'infraction dressé le 12 mai 2015 par un agent assermenté du...
-
Avis 20151887
Mairie de Lucéram
Copie du rapport établi par Monsieur X à la suite du contrôle des travaux effectué sur la...
-
Avis 20151897
Mairie de Venelles
Copie de documents relatifs à la construction illicite au sein des bâtiments de la SCEA X :
1)...
-
Avis 20152198
Préfecture de la Vendée
Copie de documents relatifs à la construction et à l'extension du stand de tir Villebois-Mareuil...
-
Avis 20152225
Mairie d'Eguilles
Copie de documents relatifs à la prise d'un arrêté constatant la caducité du permis de...
-
Avis 20152226
Mairie d'Eguilles
Copie de documents relatifs à la prise d'un arrêté constatant la caducité du permis de...