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Avis 20090229
maire de Paris
- copie des documents par lesquels la Ville de Paris a mis en oeuvre le jugement du tribunal...
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Avis 20111409
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
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Avis 20111791
maire de Paris
- La communication du document présentant de manière anonyme le montant annuel des quinze plus...
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Avis 20114109
maire de Paris
- communication de son dossier administratif, notamment l'attestation d'acquisition de...
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Avis 20084102
maire de Paris
- communication du bail conclu entre la mairie de Paris et la société "Plateforme du Bâtiment"...
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Avis 20122204
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation du bien immobilier sis 45...
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Conseil 20030967
maire de Paris
- caractère communicable du rapport définitif de l'Inspection générale de la Ville, intitulé :...
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Conseil 20040678
maire de Paris
- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...