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Avis 20156132
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.
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Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
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Avis 20160726
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant la période du 1er février 2012 à novembre 2015.
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Avis 20155818
Ministère de la défense
Copie du rapport d'expertise établi par le docteur X le 6 octobre 2015 à la suite de sa demande...
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Avis 20156022
Ministère de la défense
Copie directement à son client de l'intégralité de son dossier médical détenu par le 1er...
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Avis 20150814
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...
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Avis 20151180
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du 20 décembre et...
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Avis 20150447
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif (1re et 2e partie) comprenant...
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Avis 20152872
Ministère de la défense
Copie du rapport sur la manière de servir établi par le chef de corps du régiment de son client...
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Avis 20143664
Ministère de la défense
Communication du dossier médical et du dossier de demande de pension de son client.
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Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
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Avis 20141871
Ministère de la défense
Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère :
1)...
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20142549
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical relatif à son accident...
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Avis 20140626
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier médical militaire de son client depuis son incorporation dans...
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Avis 20140798
Ministère de la défense
Copie intégrale de son dossier médical détenu par le médecin-chef du centre médical des armées...
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Avis 20140206
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'ensemble des informations médicales...
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Avis 20140487
Ministère de la défense
Communication du certificat médical indiquant la cause de sa réforme le 20 février 2013.
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Avis 20140491
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...
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Avis 20140492
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...