-
Avis 20165003
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de ses bulletins de salaire pour les années 1999, 2000 et 2003.
-
Avis 20165020
Centre hospitalier de Compiègne
Copie des documents suivants :
1) son arrêté de radiation des cadres ;
2) l'intégralité de son...
-
Avis 20165519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de ses fiches de paye du CHU Saint-Louis pour la période de 1986 à mars 2009 inclus.
-
Avis 20165541
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au versement de la nouvelle...
-
Conseil 20165591
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Caractère communicable à un syndicat d'un tableau nominatif portant sur trois ans, sans...
-
Avis 20170692
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par grade et pour l'ensemble des personnels affectés au sein de l'hôpital Emile...
-
Avis 20171349
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants :
1) le montant de la prime de fonction et de résultat...
-
Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.
-
Avis 20174409
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication des bulletins de paie des mois de février et décembre de Monsieur X pour la...
-
Avis 20173359
Hôpital Andrevetan
Communication des documents suivants :
1) les modalités de calcul de la prime de service au...
-
Avis 20183276
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes André Blanc (EHPAD 83)
Communication de deux bulletins de salaire et non d'un seul correspondant :
1) au mois de...
-
Avis 20192047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de son client en tant qu'étudiant...
-
Avis 20193141
Centre hospitalier Docteur de Tersannes
Communication des documents relatifs aux conditions d'attribution d'une « surprime » :
1) les...
-
Avis 20185309
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de :
- mai et septembre 2014 ;
-...
-
Avis 20185310
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de :
- mai et septembre 2014 ;
-...
-
Avis 20185331
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de :
- mai et septembre 2014 ;
-...
-
Avis 20185352
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de :
- mai et septembre 2014 ;
-...
-
Avis 20185591
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) la procédure écrite pour joindre l’administrateur de...
-
Avis 20195656
Centre hospitalier Edouard Toulouse
Communication de l'ensemble des bulletins de salaire pour l'année 2018, en différenciant bien la...
-
Avis 20195664
Centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé
Communication des décisions justifiant la mise en place d'un système d'équivalence pour les...