-
Conseil 20164074
Mairie d'Essey-lès-NancyCaractère communicable et communicabilité systématique à Monsieur X, en sa qualité de père...
-
Conseil 20164143
Mairie de PierrelatteCaractère communicable, à Monsieur X, en sa qualité de parent détenteur de l'autorité parentale...