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Avis 20215135
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication du rapport d'enquête établi à la suite du contrôle du Xintervenant dans...
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Avis 20215265
Université de Paris Cité
Communication, sur support papier ou sur support électronique, à la suite du rejet de la...
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Avis 20215331
Collège Robert Doisneau de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la création d'un dispositif « Cordées de la...
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Avis 20215366
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance des personnes suivantes :
1) Monsieur X né le X ;
2)...
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Avis 20215423
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie intégrale des dossiers administratifs de ses 3 enfants :
- X
- X
- X, scolarisé à l'école...
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Avis 20215428
Université de Paris Cité
Communication de ses relevés de notes et diplômes de DEUG, Licence, Maîtrise en AES...
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Avis 20215440
Mairie de Vic-sur-Aisne
Copie de l'acte de décès de Monsieur X décédé dans la commune le X.
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Avis 20215482
Lycée général Carnot de Paris
Communication du dossier scolaire et disciplinaire de son client, étudiant en terminale 1, à la...
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Avis 20215494
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, par courriel électronique, des documents suivants :
1) l'entier dossier de...
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Avis 20215514
Préfecture de l'Essonne
Communication des registres d’immatriculation et des informations, dates de mise en circulation,...
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Avis 20215619
Université de Lorraine
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant sa cliente :
1) les...
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Avis 20215645
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Communication de l'ensemble de dossier scolaire de son enfant X ayant fondé le refus à sa...
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Avis 20214926
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté relatif aux mesures de carte scolaire pour...
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Avis 20215238
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Communication de la lettre envoyée par la commune, spontanément ou à la demande de la ligue...
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Avis 20215292
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20215657
Université Panthéon-Assas Paris II
Copie de l'ensemble des examens passés au premier et second semestre, par Monsieur X, dans le...
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Avis 20215750
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication de l'arrêté de naturalisation, du dossier de naturalisation complet et de tous les...
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Avis 20216436
Archives nationales d'Outre-mer
Communication du dossier personnel et de tous les documents relatifs au titres de propriété de...
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Avis 20216481
Lycée Bernard Palissy de Saintes
Copie de l'intégralité de son dossier scolaire pour la période X.