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Avis 20164504
Direction générale des patrimoines
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20164517
Ministère de la culture
Communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives à la tombe...
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Avis 20164593
Université Pierre et Marie Curie
Communication des documents donnant mandat à l'EPAURIF pour mener une étude sur le devenir du...
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Avis 20164789
École élémentaire Bretonneau
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils X.
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Avis 20164818
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20164825
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les appréciations relatives à ses...
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Avis 20164833
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des rapports pédagogiques relatifs à son fils X, né le 7 octobre 2005, instruit...
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Avis 20164845
Mairie de Neuville-aux-Bois
Communication du rapport d'enquête communale réalisée le 13 février 2016 concernant...
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Avis 20164861
Université Paris Nanterre
Communication des documents suivant :
1) le règlement d'examens et de diplômes pour l'année...
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Avis 20164982
Conseil départemental de l'Oise
Communication de la convention de subventionnement conclue avec le Syndicat mixte intercommunal...
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Avis 20164993
Mairie d'Eloyes
Copie de l'acte de naissance de Monsieur X né le 18 août 1915 dans la commune.
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Avis 20165093
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication du dossier d'inscription et de la feuille de renseignements, relatifs à son fils X...
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Avis 20165120
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants, relatif à la scolarité de sa cliente :
1) la délibération...
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Avis 20165187
Mairie de Villejuif
Communication de l'étude de prospective scolaire effectuée par le cabinet X en juin 2016.
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Avis 20165201
Ecole des Avocats Rhône-Alpes (EDARA)
Copie des procès-verbaux des délibérations du jury d'examen en date du :
1) 5 novembre 2014 ;
2)...
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Avis 20165250
Polytech Paris - UPMC
Communication des dossiers et de leurs annexes concernant la formation EI-2I, établis à...
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Avis 20163680
Université Pierre et Marie Curie
Consultation de sa copie d'examen pour l'épreuve correspondant aux UE 2M004 et 2M006 de la...
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Conseil 20163683
Mairie de Serans
Caractère communicable de la convention de tournage qui a été signée le 10 juin 2016 avec la...
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Avis 20163770
Collège Marguerite de Navarre
Communication du dossier disciplinaire instruit à la suite de l’agression de la fille de ses...
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Avis 20163871
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, sur CD-ROM, des documents suivants :
1) les procès-verbaux des bureaux exécutifs...