-
Avis 20194336
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'enregistrement de la conversation de son épouse (échanges ARM et échanges avec le ...
-
Avis 20194605
Mairie de Villejuif
Copie de la nouvelle convention d'occupation précaire concernant son logement de fonction.
-
Avis 20203457
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
-
Avis 20201235
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication de l'enregistrement audio de son appel au centre 15 de Nîmes le 18 juin 2017.
-
Avis 20204483
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de la copie de l'enregistrement téléphonique du SAMU, en date du X, relatif à la...
-
Avis 20212113
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 17 au 21...