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Avis 20165117
Préfecture de police de Paris
Copie de la procédure applicable aux tests d'alcoolémie auxquels sont soumis les piétons...
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Conseil 20165872
Mairie de Lucenay
Caractère communicable à Monsieur X, victime d'un accident de la circulation lors duquel son...
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Avis 20171138
VINCI Autoroutes
Communication d'un justificatif de patrouille suite à un incident survenu le 22 mai 2015 sur...
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Avis 20171167
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants ;
1) le rapport de la gendarmerie de Locronan sur un...
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Avis 20163335
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication de la base de données BAAC pour les années 2005 à 2014, dans une version...
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Avis 20154761
Ministère des Armées
Copie du procès-verbal de la gendarmerie de Mûr-de-Bretagne relatif à l'accident survenu le 4...
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Avis 20153563
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des nom, prénom, date de naissance et adresse exacte du propriétaire du véhicule X...
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Avis 20175283
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant leur fils, X, décédé suite à un accident de la route le...
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Avis 20175449
VINCI Autoroutes
Copie du compte rendu de patrouille relatif à un accident survenu le 15 avril 2017 vers 19h sur...
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Avis 20175801
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier établi le 9 septembre 2016 par la compagnie autoroutière Sud Ile-de-France (CRS...
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Avis 20180954
VINCI Autoroutes
Communication du rapport d'intervention établi à la suite du sinistre survenu le 3 janvier 2018...
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Avis 20174549
Métropole Aix Marseille Provence
Copie, dans le cadre d'une demande d'indemnisation, du rapport établi par les services...
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Avis 20172532
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille ayant eu lieu moins de trois heures avant l'accident...
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Avis 20173287
VINCI Autoroutes
Communication de tout document permettant d'apporter la preuve de l’entretien et de la...
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Avis 20190054
Ministère de l'Intérieur
Copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation,...
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Avis 20184212
Conseil départemental des Yvelines
Communication d'un arrêté relatif à une interdiction de circuler aux véhicules de plus de 9...
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Avis 20192589
VINCI Autoroutes
Communication de tout document permettant d'apporter la preuve de l’entretien et de la...
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Avis 20192590
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille, dans le cadre de la procédure d'indemnisation d'un...
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Avis 20193998
VINCI Autoroutes
Communication du compte rendu de patrouille suite à l'accident survenu le 16 mars 2009 sur...
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Avis 20193344
VINCI Autoroutes
Communication de l'immatriculation du véhicule impliqué dans le sinistre auto matériels survenu...