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Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...
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Avis 20165596
Centre hospitalier Emile Durkheim
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine du travail.
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Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le rapport complet de l'audit...
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Avis 20155287
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
Communication d'une copie de son entier dossier administratif, comprenant le courrier du docteur...
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Avis 20153373
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
Communication, à elle-même ou au docteur X qu'elle a désigné, d'une copie de son entier dossier...
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Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20153745
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le médecin du...
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Avis 20154301
Hôpitaux de Saint-Maurice
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont elle a été victime :
1) le...
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Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.
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Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.
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Avis 20181489
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) le bilan de compétences réalisé...
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Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...
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Avis 20173896
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'arrêté émis suite à l'avis du comité médical de l'AP-HP du 9 février 2017 statuant...
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Avis 20180331
Hôpital Pierre Delaroche de Clisson
Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 17 juillet 2017, dans le...
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Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
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Avis 20180482
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale du 27 novembre 2017 réalisée par le docteur X.
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Avis 20185738
Centre hospitalier de Charleville-Mézières
Communication du dossier de santé au travail de son client, infirmier titulaire victime d’un...
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Avis 20184681
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical de médecine du travail.
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Avis 20195261
Préfecture de l'Yonne
Copie, au format papier, du courrier du directeur du centre hospitalier d’Auxerre en date du 16...
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Avis 20186158
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie, au format papier, du courrier du directeur du centre hospitalier d’Auxerre en date du 16...