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Avis 20153517
Orange Groupe
Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif :
1) ses bulletins de paie...
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Avis 20152153
Conseil départemental de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents (nom, cadre d'emploi,...
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Avis 20152300
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière à France Télécom,...
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Avis 20153717
Ministère des Armées
Communication des éléments et documents suivants :
1) les éléments détaillés pris en compte dans...
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Avis 20153797
Orange Groupe
Copie des décisions règlementaires prises concernant les mesures d'accompagnement pour les...
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Avis 20153823
Orange Groupe
Communication de l'intégralité du document portant preuve du versement à l'administration...
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Avis 20153833
Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
Communication du calcul de son relevé de carrière.
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Avis 20153959
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des...
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Avis 20144536
Ministère de la défense
Copie du rapport établi à la suite de l'expertise faite par le docteur X X en avril 2013 à...
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Avis 20143958
Présidence de la République
Communication des textes législatifs et réglementaires, ou à défaut leur références, qui ont...
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Avis 20175739
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Copie de l'ensemble des informations contenues dans le dossier informatique de sa défunte épouse...
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Avis 20172764
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis à tiers détenteur émis par la trésorerie Le Pont de Beauvoisin, ayant permis la...
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Avis 20134971
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de son dossier de retraite détenu par le service des pensions.
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Avis 20135045
Université Paris V René Descartes
Copie certifiées conforme des documents suivants concernant sa mise à la retraite :
1) les...
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Avis 20141673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de son client détenu par le Centre de...
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Avis 20141866
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants :
1) les états des différents emprunts contractés par le...
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Avis 20142123
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) la décision de refus de l'attribution d'une pension...
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Avis 20142698
Sénat
Communication de l'entier règlement de la caisse des retraites du personnel du Sénat, à la suite...
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Avis 20140033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier adressé par le service des pensions au ministère...
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Avis 20140563
Ministère de la défense
Communication d'une copie du rapport détaillé et des conclusions qui ont déterminé que le décès...