-
Avis 20160862
Conseil départemental du Gard
Communication de son dossier administratif.
-
Avis 20160892
Mairie du Blanc-Mesnil
Communication de l'arrêté de titularisation sur le grade de rédacteur principal deuxième classe...
-
Avis 20160904
Mairie de Bolbec
Communication des documents suivants :
1) la liste exhaustive du personnel employé dans la...
-
Avis 20160918
Mairie de Metz
Copie de l'arrêté de sa mise en disponibilité d'office et de son dossier individuel.
-
Avis 20160924
Mairie d'Ambès
Communication de la liste nominative de tous les agents salariés de la collectivité et...
-
Avis 20160936
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication du texte relatif à la suppression des forfaits d'heures de la police municipale.
-
Avis 20160940
Mairie de Marseille
Communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 :
1) les tableaux...
-
Avis 20160954
Communauté de communes du pays de Fayence
Communication de la liste des personnels titulaires et contractuels de la communauté de communes...
-
Avis 20160958
Mairie de Nonancourt
Communication d'une copie de l'avis émis par le comité technique en matière de « prévoyance...
-
Avis 20160959
Mairie de Saint-Meslin-du-Bosc
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de recrutement d'une...
-
Avis 20160979
Mairie de Chautay
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente,...
-
Avis 20161000
Mairie de Puiseux-Pontoise
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
-
Avis 20161018
Mairie d'Oberbronn
Communication des deux courriers mettant en cause le comportement du demandeur dans ses...
-
Avis 20161025
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (CDGFPT 73)
Communication d'une bonne copie du concours d’accès au grade de technicien territorial...
-
Avis 20161033
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication des pièces de l'enquête administrative ouverte à la suite d'accusations de...
-
Avis 20161036
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication de son dossier administratif notamment le dossier comprenant des fiches...
-
Avis 20161042
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20161110
Mairie de Cussac-Fort-Médoc
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la réunion du conseil municipal en...
-
Avis 20161124
Mairie de Vittefleur
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 18 juin 2014...
-
Avis 20161127
Direction départementale de la cohésion sociale de l’Isère (DDCS 38)
Communication des parties administratives et médicales de son dossier d'accident de service...