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Avis 20150823
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg
Copie des documents suivants relatifs à la non admission de son fils, X X, en classe de 5ème «...
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Avis 20150983
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Communication des éléments suivants :
1) la liste actualisée l'ensemble des personnes...
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Avis 20150622
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
Copie des documents suivants pour les années 2007 à 2010 et 2014 :
1) la liste des îlots des...
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Avis 20150655
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
Copie des documents suivants :
1) le contrat ou toute pièce justifiant l'affirmation de la...
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Avis 20150744
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Communication des documents suivants relatifs à la battue prescrite par le préfet afin de...
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Avis 20152284
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication des documents suivants :
1) le contrat de bonne pratique passé entre la CPAM 66 et...
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Avis 20154267
Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)
Copie des documents suivants :
1) pour la période de 2000 à ce jour :
a) les rapports d’enquête...
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Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour :
1) tous les échanges entre le...
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Avis 20144554
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)
Communication, de préférence par courriel, des éléments suivants relatifs à la fourrière depuis...
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Avis 20143665
Mairie de Castres Gironde
Communication des éléments suivants :
1) le dossier d'inscription à l'école communale de ses...
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Avis 20176054
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) s'agissant du patio du bâtiment au X :
a) les résultats des...
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Avis 20180677
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier d'accident du travail en...
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Avis 20181060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CDG08)
Copie des documents suivants :
1) la convention d'enquête administrative (avril 2016 à septembre...
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Avis 20174602
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces suivantes :
1) l'arrêté récent fixant les matières déléguées du...
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Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine :
1) les justificatifs de...
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Avis 20172621
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Pays de Loire :
1) les...
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Avis 20172998
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes :
1) les statuts...
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Avis 20174095
Préfecture du Cantal
Copie des documents suivants :
1) la déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la...
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Avis 20174202
Mairie de Vecoux
Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement collectif effectués sur un...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...