-
Avis 20191567
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents composant l'enquête administrative le...
-
Avis 20191697
Ministère du travail
Communication de la notification de la décision explicite du ministère du travail concernant le...
-
Avis 20191733
Mairie de Sainte-Savine
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal portant...
-
Avis 20192022
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) son entier dossier de demande de reconnaissance...
-
Avis 20192373
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Consultation de son dossier suite à l'enquête effectuée à son encontre par l'inspection du...
-
Avis 20192415
Ministère du travail
Communication du nombre de salariés concernés par une procédure de rupture conventionnelle...
-
Avis 20192613
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Antenne Aix-en-Provence)
Communication des documents relatifs à l'accident du travail dont a été victime son client le 13...
-
Avis 20192706
Pôle emploi
Communication de la copie de son dossier administratif de demandeuse d'emploi.
-
Avis 20193132
Pôle emploi
Communication des « nouveaux justificatifs » contenus dans son dossier, ayant entraînés la...
-
Avis 20185229
Ministère de l'économie et des finances
Communication des documents suivants à la suite de son accident de travail survenu le 30 mai...
-
Avis 20185964
Pôle emploi
Communication de la charte où sont établies les règles concernant la mise en place de l’agrément...
-
Avis 20186243
Pôle emploi
Communication des attestations d'inscription comme demandeur d'emploi avec ou sans...
-
Avis 20196068
Ministère de la Transition écologique
Communication, à la suite de la décision d'inaptitude physique et sensorielle à la navigation...
-
Avis 20196089
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, dans le cadre d'un litige l'opposant à son ancien employeur X :
1) la copie des...
-
Avis 20200015
Pôle emploi
Communication de la copie intégrale de son dossier d'indemnisation, notamment :
1) les...
-
Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix
Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant :
1) le...
-
Avis 20194328
Pôle emploi
Copie de l'actualisation de sa situation de demandeur d'emploi pour la période du 1er au 31...
-
Avis 20194482
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle transmis par les agents chargés du contrôle et faisant état...
-
Avis 20194570
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle transmis par les agents chargés du contrôle et faisant état...
-
Avis 20193080
Centre Hospitalier de Paray-le-Monial
Copie de la décision prise par l'établissement suite à l'avis défavorable en date du 8 janvier...