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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
DeFacto (Établissement Public de Gestion du quartier d’affaires de La Défense)
Gestion domaniale
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20161848
DeFacto (Établissement Public de Gestion du quartier d’affaires de La Défense)
Copie de la convention d'occupation temporaire signée entre DeFacto et le restaurant « Le Forum...
26/05/2016
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale