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Avis 20185800
Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20186058
Hôpital du Lamentin - Mangot Vulcin
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l’entier dossier...
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Avis 20186117
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationale et...
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Avis 20186141
Mairie de Gisors
Communication, par courrier électronique, dans la mesure du possible, ou par voie postale, du...
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Avis 20186144
Ministère des Armées
Consultation et copie de son dossier personnel comprenant les parties consentement, chancellerie...
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Avis 20190010
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20190021
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...
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Avis 20181619
Tribunal de grande instance de Nice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif à elle-même ;
2) son...
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Avis 20181634
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication de l'extrait de procès-verbal de la commission administrative paritaire académique...
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Avis 20181696
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...
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Avis 20182077
Ministère de la Justice
Copie des documents nominatifs en date des 29 janvier et 3 février 2018 transmis par le...
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Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...
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Avis 20182414
Fondation Aulagnier
Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...
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Avis 20182415
Etablissement public de santé Erasme
Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...
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Avis 20182416
Centre hospitalier départemental Stell
Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...
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Avis 20182421
Mairie de Montville
Copie de son entier dossier administratif contenant les pièces relatives à la définition de son...
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Avis 20182422
Ministère des Armées
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par l'antenne du...
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Avis 20182448
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X, nouvellement recruté au SDIS :
1)...
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Avis 20182584
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...
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Avis 20182594
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les arrêtés relatifs à son...