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Avis 20171738
Mairie de Tillières-sur-Avre
Copie des documents suivants :
1) le document unique de la commune ;
2) le règlement...
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Avis 20182393
Université Grenoble Alpes
Communication des documents suivants :
1) le rapport de visite des membres du comité d’hygiène,...
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Avis 20182718
Mairie de Saint-Ouen
Communication du document relatant les résultats de l'enquête diligentée par la mairie, auprès...
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Avis 20184617
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'étude réalisée portant sur le coût financier relatif à la dotation d’un...
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Avis 20191619
Ministère de l'Intérieur
Consultation de son dossier administratif détenu par le service de la direction départementale...
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Avis 20193835
SNCF
Communication, afin de comprendre les causes du suicide de leur fils, Monsieur X, le X en se...
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Avis 20202058
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...
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Avis 20200532
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier de notation, notamment les...
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Avis 20200742
Préfecture de la Vendée
Communication, à ses frais, des arrêtés relatifs à la fixation des listes d'aptitudes...
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Avis 20201109
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20200026
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie, sous format électronique,...
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Avis 20211471
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'audit interne réalisé le 23 au 27 novembre 2020 au sein de la...
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Avis 20202766
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans son intégralité, du dossier d'enquête de commandement qui a été réalisée,...
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Avis 20210339
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des comptes rendus des groupes de travail sur les unités de soins de longue durée (USLD).
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Avis 20210659
Mairie de Saclay
Copie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...
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Avis 20212714
Mairie de Saclay
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la commission administrative d'enquête...
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Avis 20211513
Mairie de Saclay
Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...
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Avis 20212485
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor :
1) la dernière...
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Avis 20212503
Orange Groupe
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des procès-verbaux du comité d'hygiène, de...
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Avis 20205508
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Copie des documents suivants :
1) l’arrêté de recrutement Monsieur X ou le contrat, ainsi que la...