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Conseil 20021190
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
- caractère communicable des documents relatifs à l'organisation de migrations d'enfants...
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Conseil 20030967
maire de Paris
- caractère communicable du rapport définitif de l'Inspection générale de la Ville, intitulé :...
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Conseil 20031781
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
- caractère communicable d'un registre institué par l'agence régionale de l'hospitalisation...
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Conseil 20040678
maire de Paris
- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...
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Conseil 20045291
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- portée de l'arrêt n° 247733 rendu par le Conseil d'Etat le 1er mars 2004 en ce qui concerne...
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Avis 20182199
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) le rapport transmis par le ministère de l’Intérieur...
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Avis 20180237
Agence France Presse - AFP
Communication du document, relatif à la rémunération du président-directeur général de l'Agence,...
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Conseil 20180284
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Caractère communicable, aux représentants du personnel, de la lettre d'observations adressée à...
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Avis 20180582
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des fiches de signalement OSIRIS relatives aux événements indésirables.
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Avis 20191381
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents relatifs aux saisines...
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Conseil 20193909
Mairie de Grasse
Caractère communicable, à des conseillers municipaux, des documents suivants concernant la...
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Avis 20200002
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...