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Avis 20191812
Conseil départemental de la Savoie
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et...
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Avis 20195451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Paul Gache (EHPAD 30)
1) copie de la décision officielle de l'agence régionale de santé ayant installé la directrice...
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Avis 20194896
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de son dossier administratif relatif à son accident de service survenu le 22...
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Avis 20194105
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité des documents composant les dossiers de sa cliente :
1) le dossier...
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Avis 20194321
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Consultation, accompagnée d'un représentant syndical, de l'intégralité des documents contenus...
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Avis 20194426
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de l'expertise le concernant réalisée le 2 juillet 2019 par le...
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Avis 20202817
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)
Copie de la lettre de mission, la concernant, adressée au centre médico psychologique (CMP) de...
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Avis 20203134
Collectivité territoriale de Martinique
Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20203278
Université des Antilles
Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20203283
Ministère de l'Intérieur
Consultation sur place par son conseil, Maître X, en présence d'un officier du secrétariat...
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Avis 20203462
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude
Copie du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 10 mars 2020 dans le cadre de...
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Avis 20203580
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20203784
Mairie de Sevrier
Communication des document-s suivants laconcernant :
1) le document de « saisine » de la...
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Avis 20203935
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...
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Avis 20200256
Mairie de Louvres
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20200266
Mairie d'Eaubonne
Consultation, accompagné d'un conseil, de son dossier administratif.
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Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières
Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...
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Avis 20201564
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
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Avis 20201658
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier administratif complet de son client.