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Avis 20165240
Ministère de l'intérieur
Communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie...
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Avis 20164297
Préfecture du Nord
Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'instruction de la demande de concours de...
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Avis 20175361
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Copie de la décision disciplinaire prise par la Commission locale d'agrément et de contrôle du...
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Conseil 20180741
Préfecture de Lot-et-Garonne
Caractère communicable d'un procès-verbal de renseignement administratif établi dans le cadre...
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Avis 20181315
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces...
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Avis 20181457
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'expulsion de ses clients le 26 juin 2014,...
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Avis 20173617
Ministère de la Justice
Copie de la main courante n° 2017/042891 déposée à son encontre le 21 juin 2017 par Monsieur X,...
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Avis 20202377
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) à la suite de l'article « Le gouvernement...