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Avis 20150731
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par voie postale ou électronique, du dossier administratif de son client détenu par le...
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Avis 20150754
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'entier dossier de son client, comprenant notamment les décisions de refus de séjour...
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Avis 20150798
Préfecture de la Gironde
Communication, par envoi postal, de l'avis émis par le médecin de l'Agence régionale de santé le...
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Avis 20152012
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie du dossier, dans son intégralité, relatif à la décision de cessation du statut de réfugié...
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Avis 20152041
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l’entier dossier administratif de son client détenu par le service séjour des...
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Avis 20152091
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie de la décision portant refus de séjour et obligation de quitter le...
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Avis 20152093
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...
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Avis 20152112
Ministère de l'intérieur
Copie du décret conférant la nationalité française à son grand-père, Monsieur X, admis à la...
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Avis 20152175
Préfecture de l'Ain
Communication des documents qu'elle a fait parvenir à la préfecture de l'Ain dans le cadre de...
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Avis 20152184
Préfecture de la Drôme
Copie de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour, notifié à son client par...
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Avis 20152216
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de son client comprenant notamment les décisions de...
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Avis 20152239
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des dossiers de demandes de visas longs séjours qui ont fait l'objet de décisions de rejet...
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Avis 20152269
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de la décision du 16 décembre 2014 rejetant la demande d'asile de son client.
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Avis 20152353
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de...
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Avis 20152385
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de nationalité de son père, Monsieur X X.
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Avis 20144533
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.
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Avis 20144587
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...
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Avis 20144631
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation et copie du dossier administratif de ses clients.
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Avis 20144661
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication d'une copie de l'avis émis le 23 septembre 2014 par le médecin-conseil de l'ARS...
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Avis 20144746
Préfecture de l'Essonne
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...