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Avis 20161760
Ministère de la défense
Consultation et éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y...
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Avis 20160025
Ministère de la défense
Communication d'une copie du courrier adressé le 10 ou le 17 octobre 2014 par le directeur de la...
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Avis 20150291
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des avis émis par les autorités hiérarchiques de son client, notamment ceux...
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Avis 20151950
Ministère de la défense
Communication, pour la partie la concernant, d'une copie du procès-verbal établi chaque année de...
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Avis 20141257
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par la base de défense de...
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Avis 20132797
Ministère de la défense
Communication de l'extrait des services militaires de son père, Monsieur XXX XXX, avec mention...
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Avis 20130356
Ministère de la défense
Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20130644
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, relatifs au recours n° 31957 que sa cliente a formé le 31...
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Avis 20053624
ministre de la défense
- copie des documents suivants, ayant fondé la décision n° 018554/DEF/CM32/INT en date du 16...
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Avis 20010012
ministre de la défense (direction de la protection et de la sécurité de la défense en Polynésie française)
- copie du rapport de mutation classifié "confidentiel défense" concernant la requérante adressé...
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Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)
- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale :
- état des...