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Avis 20181235
Ecole du Pradeau-La Sède
Communication des documents suivants, relatifs à ses enfants :
1) la copie intégrale du dossier...
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Avis 20181407
Ecole élémentaire Léonard de Vinci de Moulins
Copie de tous les documents qu'il a signés pour sa fille, X, à la rentrée des classes en septembre 2017.
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Avis 20174544
Lycée Monge de Chambéry
Communication de l'intégralité du dossier scolaire d'inscription de sa fille X dans cet établissement.
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Avis 20175008
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier scolaire de son client, y compris celles contenant des...
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Avis 20175040
Ecole élémentaire Cherbourg
Copie des documents suivants, relatifs à la scolarité de sa fille X au sein de l'école...
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Avis 20182272
Mairie de Paris
Copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours, des dossiers d'inscription de ses...
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Avis 20182360
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon
Copie des documents suivants concernant son fils X :
1) l'emploi du temps indiquant en...
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Avis 20182488
Lycée Franco-Allemand du Buc
Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S :
1)...
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Avis 20182773
Ecole Guillaume Bourbon de Sereilhac
Copie de la lettre de plainte sur son fils mineur X, X, émanant des parents d'une camarade de...
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Avis 20184303
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S :
1)...
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Avis 20184304
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S :
1)...
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Avis 20181511
Lycée Gerville-Réache de Basse-Terre
Copie,de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de la commission éducative à...
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Avis 20181524
Lycée professionnel des métiers du bois et de l'habitat d'Aubin
Communication, de préférence par courrier électronique, du compte rendu du conseil de discipline...
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Avis 20181609
Mairie de Véron
Copie du rapport d'enquête établi conformément aux dispositions de l'article L131-10 du code de...
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Avis 20181757
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'entier dossier scolaire de son fils, X, né en 2010.
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Avis 20174257
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication des documents suivants relatifs à la demande de dérogation à titre médical de son...
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Avis 20174290
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication des livrets scolaires de ses enfants X, lorsqu'ils étaient scolarisés à l'école...
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Avis 20173127
Collège Pierre Sellier de La Capelle
Copie des rapports et du procès-verbal du conseil de discipline en date du 23 mai 2017...
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Avis 20173133
Collège Jules Ferry d'Anzin
Communication des documents suivants :
1) le bulletin scolaire de sa fille, du 1er trimestre de...
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Avis 20173232
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation, de 2014 à 2017, de...