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Avis 20173232
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation, de 2014 à 2017, de...
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Avis 20180368
École élémentaire publique Georges Jean de Veldenz
Copie, à lui adresser directement, de l'intégralité des fiches de renseignements concernant ses...
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Avis 20184808
Ecole Saint-Yves de Rennes
Communication de l’intégralité des documents concernant ses enfants :
1) les dossiers scolaires...
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Avis 20185058
Institut de formation en soins infirmiers de Montreuil (IFSI 93)
Communication des documents concernant sa formation d’infirmière :
1) le rapport rendu à l'issue...
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Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon
Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...
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Avis 20190121
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication de l'intégralité des dossiers scolaires des enfants de son client, scolarisés au...
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Avis 20190913
Ecole élémentaire André Meunier de Bordeaux
Copie des dossiers scolaires de ses enfants X et X :
1) l'intégralité des documents remplis par...
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Avis 20185633
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, dans le cadre de l'accident dont a été victime son fils X le 26 septembre 2016...
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Avis 20191105
Groupe scolaire Maimonide école Rambam
Communication des documents relatifs à la scolarité de ses enfants :
1) le récapitulatif des...
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Avis 20191634
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication des résultats de l'épreuve anticipée de Français du Baccalauréat de la classe de...
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Avis 20193786
Lycée Gérard de Nerval de Soissons
Copie de ses bulletins scolaires pour les années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.
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Avis 20193451
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier de scolarité initial relatif à sa formation d'infirmière de 2015 à...
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Avis 20194851
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon
Communication des documents, concernant son fils X, pour l’année scolaire 2019-2020 :
1) la...
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Avis 20194232
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois
Communication des documents relatifs à ses deux filles, manquants à la suite d'une première...
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Avis 20195549
Mairie de Saint-Savin
Communication du dossier d'inscription de sa fille X pour laquelle il partage l'autorité...
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Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet :
1) le...
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Avis 20194135
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Copie du compte rendu d'examen de la psychologue concernant son enfant X, réalisé en classe de...
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Avis 20193217
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Croix-Rouge de Nîmes
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité dans l'établissement :
1) les...
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Avis 20195747
Lycée général et technologique Fénelon de Cambrai
Communication, par voie électronique ou par courrier, en sa qualité de mineur soumis à...
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Avis 20200802
Collège Edgar Varèse
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier d'inscription de...