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Avis 20161214
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication, de préférence par voie postale avec accusé de réception, du dossier médical de sa...
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Avis 20161215
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication du dossier médical complet concernant sa fille X, née le 3 mai 1999.
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Conseil 20161232
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Caractère communicable du dossier médical de patients décédés dans les cas suivants :
1) dans...
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Avis 20161269
Centre hospitalier de Calais
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de l'opération concernant Madame X,...
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Avis 20161284
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical datant des années 1990 relatif à des soins réalisés à la...
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Avis 20161302
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Saint-Louis.
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Avis 20161305
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical après son hospitalisation ayant eu lieu en...
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Avis 20161309
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à son accouchement en date du 17 février 2016 dans...
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Avis 20161340
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication du rapport médical relatif à son accident de travail concluant à un taux de 7%...
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Avis 20161413
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 19 octobre...
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Avis 20161417
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication de l'intégralité de son dossier médical, dont les échographies réalisées dans le...
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Avis 20161494
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, détenu par le groupe...
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Avis 20162731
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour de juin-juillet 2013...
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Avis 20162966
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Necker.
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Avis 20162982
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la lettre du docteur X à l'origine de son admission à l'hôpital Fernand Widal...
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Avis 20163079
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais Picardie (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Pas-de-Calais et...
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Avis 20163080
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) des...
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Avis 20163082
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de Lozère, de...
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Avis 20163084
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de Martinique...
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Avis 20163093
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Vosges, de...